Renvoyez la censure !

RENVOYEZ LA CENSURE - La chute de MEGAUPLOAD

21 janvier 2012 | Par : Darkness Fanzine

La fin du streaming et du téléchargement ?

Suite aux investigations du FBI, la justice américaine vient d’ordonner la fermeture de 18 sites sur Internet dont MegaUpload, l’un des plus grands sites de téléchargement de fichiers au monde. Il leur est reproché d’avoir violé les droits d’auteur en offrant aux internautes du monde entier des films et des séries piratés. Du coup, des questions nous assaillent tous : une telle mésaventure pourrait-elle arriver à un hébergeur ou à un éditeur en France ? Si on connaît le risque Hadopi, qu’encourt-on vraiment à regarder un film en streaming ? Bref, l’occasion de faire le point...

La dématérialisation des moyens de diffusion et l’échange direct de fichiers sur Internet, musicaux ou audiovisuels en dehors des circuits légaux, ont très vite encouragé la création de sites Peer to peer (P2P). Aux États-Unis, le site de partage volontaire Napster a connu les premiers démêlés judiciaires pour infractions au copyright en 1999. Après la décision de la Cour suprême du 27 juin 2005 estimant que les éditeurs étaient responsables de l’usage qui était fait de leurs logiciels, les sociétés eDonkey ou encore Bearshare ont choisi de rentrer dans le rang en se rapprochant de la Recording industry association of America (RIAA) pour proposer aux internautes un service de téléchargement payant par abonnement. En septembre et octobre 2008, la société française Dailymotion a conclu un accord avec quatre sociétés d’auteurs, dont la SACEM, afin d’éviter les poursuites judiciaires pour atteinte au droit d’auteur.

Quel statut pour l’internaute qui télécharge un film piraté ?

En France, la sauvegarde des intérêts des propriétaires d’une œuvre (les ayants droit) est entièrement basée sur le délit de contrefaçon et non sur le vol comme le laissent parfois entendre certains clips. Les internautes sont les premiers visés par les investigations policières sans qu’ils puissent bénéficier de l’exception de copie privée (même s’ils ont préalablement acheté le film) dès lors qu’ils ont partagé leurs fichiers sur Internet, même gratuitement. Ce n’est pas tant le téléchargement que la mise en ligne de fichiers piratés qui pose problème et que sanctionne le juge.

Depuis 2009, la loi a institué une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) et une obligation de surveillance de l’utilisation du réseau posée sur le titulaire de l’abonnement à Internet. Ainsi, en cas de manquement, l’abonné - juridiquement responsable de son accès au réseau – reçoit d’abord un simple avertissement par courriel via son fournisseur d’accès (FAI). S’il récidive, il est mis en demeure d’arrêter ses téléchargements illégaux par lettre recommandée. Enfin s’il persiste, l’abonné encourt une amende et la suspension de son accès à Internet.

Qu’en est-il des sites mettant en ligne les liens permettant le streaming ou le téléchargement de fichiers non autorisés ?

L’hébergeur n’est pas tenu à une obligation générale de surveillance, ce qui signifie que seul le juge peut lui imposer une obligation particulière de surveillance. En conséquence, la présence de sites ou de blogs au contenu illicite doit lui avoir été signalée par le juge (et non par les ayants droit ou leurs représentants comme aux États-Unis) pour que l’hébergeur soit mis dans l’obligation d’agir. Dès ce moment, il lui appartient de filtrer les contenus illicites, sous peine d’engager sa responsabilité pénale.

En revanche, l’éditeur d’un site est personnellement responsable de son contenu, soit parce qu’il en est l’auteur, soit parce qu’il a permis la mise en ligne de fichiers piratés ou de liens y conduisant. On se souvient qu’en janvier 2008, l’administrateur de Chacal Stream avait fait l’objet de poursuites judiciaires pour recel de contrefaçon.

Tout cela signifie en clair que si vous êtes le responsable d’un site (ou d’un blog, ou d’une page sur un réseau social) et que vous y positionnez ou que vous permettez que soit positionné (dans les commentaires, par exemple) un lien permettant d’accéder au téléchargement ou à la lecture d’un film piraté, vous êtes pénalement responsable. L’hébergeur de votre site (ou blog) ne sera concerné que si et seulement si le juge lui signale votre « activité illégale ».

Et l’internaute qui ne fait que regarder un film en streaming ?

Celles et ceux qui ne font que consulter un contenu non autorisé peuvent-ils être inquiétés ? Autrement dit, peut-on légalement regarder un film en streaming sur Internet sans l’autorisation des ayants droit ?

Juridiquement et en théorie, les flux de données contrefaites étant temporairement stockés dans la mémoire vive de l’ordinateur (fichiers temporaires et mémoire tampon), l’internaute commet un recel de contrefaçon puisqu’il bénéficie du produit d’un délit. En réalité et dans la pratique, seuls les éditeurs et les hébergeurs sont susceptibles d’être poursuivis devant les tribunaux.

Plus vraisemblablement, en l’absence de flagrant délit, seule une modification de la loi pourrait valablement sanctionner « la consultation habituelle d’un contenu illégal » sur Internet comme cela a été fait en 2007 pour lutter contre la cyber-pédo-pornographie. En attendant, que chacun prenne ses responsabilités...

Commentaires

Le droit ne permettant pas la suspension d’un accès à Internet pour téléchargement illégal, les professionnels de l’industrie de la musique viennent de demander, à l’occasion du MIDEM 2013, l’instauration d’une amende systématique de 140 euros pour tous les abonnés à Internet dont l’accès est utilisé pour pirater des morceaux de musique. Un raisonnement pouvant, bien entendu, être étendu au cinéma. Actualité à suivre...

28 janvier 2013 | Par Christophe Triollet

En théorie, si la Hadopi mène la procédure jusqu’à son terme - ce qui signifiera alors que vous n’avez pas obtempéré à chacune de ses injonctions - vous risquez 1500 euros d’amende et une suspension d’un mois de votre accès à Internet. Mais cela n’est pas exclusif d’éventuelles poursuites devant le tribunal correctionnel car le fait de télécharger illégalement reste un délit (celui de contrefaçon) tout comme celui de regarder un film en streaming (recel de contrefaçon) puni de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Tout cela reste théorique et n’a, à ma connaissance, jamais été appliqué à l’encontre d’un internaute qui se contente de regarder un film sur Internet. Mais tout cela n’est que le fruit de mon analyse, d’où ma dernière remarque.

22 janvier 2012 | Par Christophe TRIOLLET

Qu’en téléchargeant, on sait quelles peines on encourt.

22 janvier 2012 | Par Damien Taymans

ça veut dire quoi "prenez vos responsabilités ?" ?

22 janvier 2012 | Par Bruno Mattei

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